Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin 2008 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale)
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Retrait du fichier Edvige
Déménagement du TGI de Paris : une décision au printemps
En plus du calendrier, la ministre de la Justice a annoncé le budget consacré au nouveau site concernant le TGI de Paris.
Auditionnée par la commission des Lois sur le budget Justice 2009, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé que, concernant le nouveau site d’accueil du tribunal de grande instance de Paris, l’Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) disposerait en 2009 d’un budget de 6 millions d’euros. Elle a précisé que le montant du projet était évalué à un milliard d’euros. Une décision devrait être arrêtée au printemps 2009 concernant le choix du site.
Nouvelles plateforme internet de dépôt pour les Huissiers de Justice
Après les notaires, c’est au tour des huissiers de justice de se doter d’un service de dépôt électronique. La Chambre nationale des huissiers de justice vient en effet de lancer la plateforme www.jedepose.com qui permet d’assurer une valeur probatoire aux mails et aux dépôts de documents en recourant à un constat d’huissier de justice.
Jedepose.com met à la disposition des professionnels et particuliers des nouveaux services d’envois de courrier électronique certifié (DepoMail) et de conservation de documents électroniques (AuthentiDoc), dotés d’une très forte valeur probante.
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Conseil National du Droit
Lors d’une conférence restreinte et informelle, le Conseil national du droit, qui est présidé par le professeur Bernard Teyssié et dont l’objet est de resserrer les liens entre ceux qui assurent la formation des juristes et ceux qui les emploient, a communiqué le résultat des premières réflexions des deux groupes de travail constitués en son sein. Lisez la suite
Bâtonnat 2008 – Bulletin spécial
La barreau de Paris édite aujourd’hui un numéro spécial concernant les éléctions ordinales (Bâtonnat 2008).
Ce Bulletin présente tour à tour :
- les candidats au bâtonnat 2010-2011
- les candidats au conseil de l’Ordre
- les candidats au Conseil National des Barreaux
Il est disponible sur le site du barreau -> ici
Huissiers de Justice et Grande profession du droit
Dans un communiqué en date du 7 novembre 2008, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) annonce partager entièrement la volonté de réforme gouvernementale de la profession d’avocat et souhaite intervenir pleinement notamment en sollicitant une audition auprès de la commission Darrois.
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Les avocats doivent diversifier leurs activités
Alors que les conclusions de la commission Darrois chargée de dessiner les contours de la future « grande profession du droit » sont attendues pour la fin de l’année, son président, Jean-Michel Darrois, fait un premier état des lieux des discussions en cours.
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Candidat – calendrier – Tout sur l’éléction au Bâtonnat 2008
J-36 pour l’élection au bâtonnat 2008 de Paris. Pour cette élection au Bâtonnat 2008 5 hommes et une femme sont à ce jour candidats. Les professions de foi sont disponibles en cliquant sur le nom du candidat au bâtonnat 2008 de Paris
Sont à ce jour candidats :
au dauphinat
- Mme Brigitte Longuet
- M. Xavier Normand-Bodard
- M.Jean-Marc Delas
- M. Jean-Yves Dupeux
- M. Jean Castelain
- M. Vincent Asselineau
- M. Jean Balan
Réforme de la carte judiciaire : 5 millions d’euros pour les avocats
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé vendredi aux représentants de la profession d’avocats que, « conformément à ses engagements », 5 millions d’euros seront débloqués avant la fin de l’année pour aider financièrement 500 avocats touchés par la réforme de la carte judiciaire.
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