Lors d’une conférence restreinte et informelle, le Conseil national du droit, qui est présidé par le professeur Bernard Teyssié et dont l’objet est de resserrer les liens entre ceux qui assurent la formation des juristes et ceux qui les emploient, a communiqué le résultat des premières réflexions des deux groupes de travail constitués en son sein.
Un premier groupe de travail, placé sous la responsabilité de Me Bruno Potier de la Varde, a listé les modalités actuelles d’accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives. Une nomenclature composée de quatorze entrées se dessine ; elle amène à répartir les professions en deux groupes : les professions juridiques réglementées (avocats, magistrats, huissiers de justice, etc) et les professions juridiques non réglementées (juristes d’entreprises, juristes de syndicats, d’associations, juristes de l’Administration). Les modalités normales d’accès, celles de droit commun et les passerelles seront ensuite examinés. Me Potier de La Varde a précisé que les réflexions de ce groupe, qui a tenu sa première réunion le 12 novembre dernier, n’empiéteraient pas sur les travaux en cours de la commission Darrois – il a d’ailleurs été auditionné par la commission Darrois en tant que président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Les réflexions du deuxième groupe de travail, placé sous la responsabilité du professeur Didier Truchet, portent sur la formation des juristes (incluant le problème de l’emploi). Didier Truchet a d’abord rappelé que le Conseil national du droit travaille pour tous les juristes. Il est là pour « rassembler tous ceux qui font du droit, aussi bien les universitaires que ceux qui ne le sont pas » ; le Conseil national du droit est le « seul lieu en France où tous les juristes peuvent se retrouver » ; « nous faisons du droit chacun à notre manière dans ou au dehors de l’université », a-t-il précisé.
Le groupe a relevé un certain nombre de redondances entres les différentes formations proposées. Il apparaît nécessaire, dans le cadre de la formation, de mettre l’accent sur les méthodes de travail, sur l’aptitude à décortiquer un certain nombre de situations ou à proposer des solutions. Me Potier de la Varde a souligné lui aussi l’importance de la maîtrise des méthodes. Ce groupe de travail sera amené à répondre à de nombreuses questions, notamment : comment mieux former les juristes de demain ? Comment leur proposer une formation mieux adaptée à leur futur emploi ? Quel savoir de base faut-il leur proposer ? Que signifie être juriste en termes de raisonnement et d’aptitudes ?
Une prochaine réunion est prévue le 27 décembre pour le 1er groupe de travail. Plusieurs dates sont prévues pour le deuxième groupe de travail (19 novembre et début décembre) ; une réunion plénière du Conseil national du droit devrait se tenir courant février.
Le Conseil national du droit a été créé par décret du 29 avril 2008 (V. D. n° 2008-420, 29 avr. 2008 : JO 2 mai 2008, texte n° 19 ; V. JCP G 2008, act. 335 ; JCP G 2008, act. 143 ; JCP G 2007, act. 49. – V. aussi, Entretien avec B. Teyssié, Conseil national du droit : premiers chantiers : JCP G 2008, I, 159. – Entretien avec J. Paillusseau : JCP G 2007, I, 140. – Entretien avec H. Croze : JCP G 2007, I, 154).
Source
Université Panthéon-Assas, 14 nov. 2008, conf. de presse / dépêches JurisClasseur
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