Face à la mise en place de la Commission Darrois en charge de réfléchir à la création d’une grande profession du droit, le Conseil Superieur du Notariat réagit et publie un communiqué.

Le chef de l’Etat veut « une Europe rempart contre la mondialisation ».

Nous savons malheureusement que la fête est finie : la mondialisation apparaissait dans les années 2000 comme une machine à redistribuer la richesse. Un dangereux tournant se profile à l’horizon avec la crise qui gagne du terrain chaque jour. Les conséquences de celle-ci placent l’Europe dans une situation difficile. Il est indispensable de mettre en place une meilleure régulation de l’économie mondiale.

Alors pourquoi notre Président choisit-il le moment où la France préside l’Union Européenne pour étudier la mise en place d’une grande profession du droit, alors que vingt quatre pays sur les vingt sept de l’Union possèdent un notariat de type latin, alors que le notariat est un régulateur économique au sein de chaque pays, alors que le modèle français, le plus abouti, s’exporte dans le monde avec aujourd’hui cent vingt pays, alors que notre qualité d’officier public, délégataire de la puissance publique, garantit les citoyens de l’égalité des droits par l’authenticité, la conservation des preuves, l’absence de litiges ?

Il n’est pas raisonnable de penser que la mise en place d’une grande distribution du droit, dans un supermarché livré à lui-même, sans contrôle de l’Etat, donnera les mêmes garanties à chacun.

Nous refusons cette éventualité pour les usagers et pour les Etats qui seraient les grands perdants de cette aventure. Avec plus de notariat, il n’y aurait pas eu la crise des subprimes. Le notariat est un rempart contre le capitalisme financier responsable de nos maux
actuels.

Alors, de grâce, Monsieur le Président, oui à « une Europe qui protège ses enfants » ! Il faut conservez les valeurs dont le notariat a toujours été le gardien !

De tout temps, la médiation notariale a prévenu avec succès les conflits potentiels. Ce n’est pas le moment, alors que le rapport Guinchard cherche à privilégier les modes alternatifs de règlement des conflits, de supprimer l’institution qui avait pris, de ce point de vue, les devants.

PS : ce texte avait été publié en commentaire par l’un de nos visiteurs il y a déjà quelques jours en réaction à l’article Grande profession du droit – Commission Darrois

Mots-clés: commission Darrois, communication notaires, grande profession du droit, notaire