Après les notaires, c’est au tour des huissiers de justice de se doter d’un service de dépôt électronique. La Chambre nationale des huissiers de justice vient en effet de lancer la plateforme www.jedepose.com qui permet d’assurer une valeur probatoire aux mails et aux dépôts de documents en recourant à un constat d’huissier de justice.
Jedepose.com met à la disposition des professionnels et particuliers des nouveaux services d’envois de courrier électronique certifié (DepoMail) et de conservation de documents électroniques (AuthentiDoc), dotés d’une très forte valeur probante.
Grâce au service DepoMail, vous donnez une forte valeur probante à vos emails ou courriers simples et remplacez en quelques clics la plupart de vos recommandés. L’huissier de justice certifie la date de dépôt du message, la réalité de l’envoi et l’intégrité du contenu. Le service DepoMail se charge de relancer le destinataire en cas de non téléchargement et informe l’utilisateur de la lecture de son courriel.
Avec AuthentiDoc, archivez en toute sécurité vos documents contractuels (bons de commande, factures, contrats…) et protégez vos créations artistiques ou littéraires. Le constat établi par l’huissier de justice permet d’attester de la date du dépôt et de son intégrité.
La preuve d’envoi des documents ainsi que l’archivage sont assurés pendant 10 ans. Le procès-verbal de constat reste disponible 30 ans à l’étude de l’huissier de justice.
Ces services sont hautement sécurisés et bénéficient de la garantie professionnelle d’un Huissier de Justice.
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bonjour
combien coûte cette manipulation : attester un document littéraire en date afin de protéger mon écrit ?
bien cordialement
Alain DIACKIW