L’article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d’un rapport d’activité des formations de ce Conseil.

Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République le concernant, ainsi que sur les Français et leur justice. Il consacre une étude à la crise de confiance que traverse l’institution judiciaire et s’appuie sur un sondage exclusif réalisé à cet effet.

La rapport est disponible en téléchargement à l’adresse suivante : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/sites/all/themes/csm/rapports/RAPPORT_MAGISTRATURE_2007.pdf

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