Selon le site du CNB, « Philippe TUFFREAU, vice-président du Conseil National, a présenté les derniers éléments du dossier et les projets de textes sur l’unification des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle dont le principe et les lignes directrices avaient été adoptés par l’assemblée générale le 14 mars 2008. »Le « Projet d’unification des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle – Une nouvelle dynamique pour l’offre de services PI » présenté par le bâtonnier Philippe Tuffreau a été adopté le vendredi 12 septembre 2008, sans qu’aucun amendement n’y ait été apporté, par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux :
Les résultats du vote, à bulletins secrets, sont les suivants :
Pour l’adoption : 52
Contre : 17
Bulletin nul : 1.

De son côté, la CNCPI tiendra le 15 octobre 2008, une assemblée générale et mettra au vote des Conseils propriété industrielle une résolution adoptant le projet d’unification et donnant mandat au président de la CNCPI de le mettre en œuvre.

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