Rapport Warsmann sur la simplification du droit remis au Premier ministre
François Fillon a reçu, le 29 janvier, le rapport de Jean-Luc Warsmann, missionné sur l’amélioration et la simplification du droit. Le Premier ministre fera connaître prochainement les propositions qu’il souhaite retenir et établira une méthode pour assurer leur mise en oeuvre.
Le texte du communiqué de presse

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