Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel pour l’adoption

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni ce jour le Comité interministériel pour l’adoption. Créé par le décret du 30 janvier 2009, ce comité a pour objet de coordonner la politique menée en matière d’adoption.

Ce comité a été l’occasion de faire un premier bilan d’application du plan d’action sur l’adoption présenté en conseil des ministres le 27 août 2008.
Il a approuvé les orientations présentées par les ministres en charge de la famille, des affaires étrangères et de la justice, tendant à :

• améliorer les conditions d’adoption en France des enfants en manque de famille, ce qui permettra d’augmenter le nombre d’enfants adoptables ; une modification de l’article 350 du code civil est nécessaire : un projet de loi relatif à l’adoption sera en conséquence déposé au printemps ;
• renforcer l’information et l’accompagnement des familles dans leur démarche d’adoption ;
• faciliter l’adoption internationale dans le respect des règles éthiques, à travers notamment la création d’un fonds de coopération humanitaire et l’envoi de volontaires pour l’adoption internationale.

Le ministère de la justice lance un portail dédié aux tutelles

www.tutelles.justice.gouv.fr

Afin d’accompagner l’entrée en vigueur de la réforme des tutelles, le nouveau portail www.tutelles.justice.gouv.fr offre aux internautes un accès rapide et simple à toutes les informations pratiques sur la prise en charge des majeurs vulnérables.
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Réforme de la procédure pénale et suppression du juge d’instruction : appel à contribution auprès des barreaux

Lors de l’audience solennelle de la Cour de Cassation du 7 janvier 2009, le Président de la République a annoncé une réforme importante du Code de procédure pénale dont le point emblématique est la suppression du juge d’instruction.
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