Les notaires et les avocats trouvent dans le rapport de la commission Darrois, qui doit être remis aujourd’hui au chef de l’Etat, des motifs de satisfaction.

La mise en place de la commission Darrois avait déclenché une guerre ouverte entre avocats et notaires. La remise de son rapport aujourd’hui au chef de l’Etat devrait mettre fin à ces hostilités, même si elle ne conduira pas pour autant à la « paix des braves », chaque camp gardant peu ou prou ses prérogatives respectives.

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Le site Internet de la Commission Darrois indique que son rapport sera remis le 25 mars.

« La Commission remettra son rapport au Président de la République le 25 mars.
Nous vous remercions de vos nombreuses contributions tout au long de nos travaux ».

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Les avocats parisiens voudraient élargir les compétences de la profession en profitant des nouvelles opportunités offertes par la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Le conseil de l’Ordre du barreau de Paris, lors de sa séance du 17 février 2009,  a étudié la possibilité pour l’avocat de profiter de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 pour endosser un nouveau rôle : celui de tuteur.

Selon le conseil de l’Ordre, l’avocat pourrait, grâce notamment aux articles 6-1 alinéa 1 et 2, et 6-3 du Règlement intérieur national, se voir confier par le juge la mission de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Il pourrait également être désigné par la personne à protéger dans le cadre d’un mandat de protection future.

Maître Hélène Poivez-Leclerc et Maître Céline Cadras-Beaufour, membres du conseil de l’Ordre, ont été désignées pour réfléchir respectivement au statut déontologique de l’avocat tuteur et à la création d’une antenne ordinale d’avocats dédiés aux majeurs vulnérables.

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