Suite au colloque du 3 juin : L’avocat et la publicité : information ou démarchage ? le bulletin publie un article relatif aux bonnes pratiques relatives au nom de domaine des sites internet des avocats, dénonçant par là certains abus.
« La communication par internet est réglementée par les articles 6.6, 10.11 et par l’annexe 12 de notre règlement intérieur. L’article 10.11 fixe les règles applicables au site internet ouvert par l’avocat ; il précise les mentions obligatoires, les mentions autorisées et règlemente les liens hypertexte. Il rappelle que le contenu du site doit être respectueux du secret professionnel, de la dignité et de l’honneur de la profession. L’avocat doit informer l’Ordre sans délai de l’ouverture d’un site et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder. Dans un rapport qu’il a présenté au Conseil, M. Vincent Canu, MCO, a souhaité attirer son attention sur les abus qu’une minorité se permet en adoptant un vocable (avocat-divorce.com, divorce-avocat.com, avocat.net, aide-avocat.com, avocats-droit.com, permis.avocats.org, avocats-permisapoints.com, recuperersonpermis.com, avocat-licenciement.fr, licenciementavocat.fr, etc.).
À l’usage, ces dénominations créent une confusion en laissant croire que les sites émanent des structures représentatives de la profession (par exemple avocat.net) voire participent directement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la norme elle-même (accidentdutravail.net, maladies-professionnelles. fr, controle-urssaf.com, droitdelasecuritesociale.com, frenchdivorces. com, americanlawyersinparis. com, americanmediatorinparis.com).
Une tromperie viole les principes essentiels auxquels l’avocat est tenu.
Ces noms de domaines sont d’autant moins acceptables qu’apparaît une tendance à essayer d’y insérer une mention qualificative qui se veut laudative. Imagine-t-on bientôt lemeilleuravocat.com, evitezlaprison. com ou leroidelarelaxe.com ? Certes le ridicule tue et à force de trop en faire, les avocats qui ont imaginé ces noms de domaine ne parviennent pas à leurs fins. En fait, il est tout aussi efficace et raisonnable que le nom de domaine renvoie à la dénomination sociale, l’enseigne ou la marque déposée par l’avocat ou sa structure. Mais ce n’est pas parce qu’une dénomination est inefficace qu’il faut accepter qu’elle soit indigne. La discussion a été âpre puisqu’il n’est pas question d’interdire aux avocats de communiquer sur un nom de domaine et d’améliorer son référencement, mais il faut en revenir au raisonnable.
Avant de réglementer, il a été décidé de faire un point précis des noms de domaine. Ce travail permettra de prévenir les avocats qui se sont parfois égarés par inadvertance. Si nécessaire le Conseil envisagera ensuite des mesures plus énergiques« .
Source : Barreau de Paris
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