Le rapport Darrois comporte quelques paragraphes concernant la communication des Cabinets d’Avocats et le de la profession.
Citation du rapport p.39-40
« a) Sur la communication des cabinets
Le choix d’un avocat doit tout d’abord être facilité par la connaissance de ses compétences, ce qui implique qu’il puisse faire état de ses principaux domaines d’interventionIl existe, en l’état actuel, des mentions de spécialisation portant sur une liste fixée par arrêté du garde des sceaux Ces mentions de spécialisation sont obtenues sous condition d’une pratique professionnelle de quatre années et d’un examen de contrôle des connaissances.
Afin de répondre aux attentes des usagers du droit et des avocats eux-mêmes, il est souhaitable que chaque barreau puisse mettre à la disposition du public, notamment sur internet, une liste des cabinets et des avocats du ressort avec une description suffisante de leur spécialisation.
Il reviendrait à chaque cabinet d’établir cette description sous le contrôle de l’ordre, chargé également sous la tutelle du conseil national des barreaux, d’établir les catégories de spécialités.
Par ailleurs, lorsqu’un cabinet est organisé sous la forme d’une personne morale ou d’un groupement, le client doit pouvoir, s’il le demande, avoir accès à la liste des associés, actionnaires et membres, qu’ils soient avocats ou non.
Enfin, les cabinets regroupant plusieurs avocats associés doivent être à même de remettre à leurs clients comme à leurs clients potentiels un document présentant et décrivant, dans le respect du secret professionnel, le cabinet, ses activités, ses spécialités et le profil de sa clientèle. La remise d’une telle plaquette resterait facultative pour les cabinets individuels.
La pratique a développé par ailleurs la mise en compétition des cabinets pour choisir l’un d’entre eux. Et avant de retenir un avocat, il est devenu d’usage courant de lui demander le type de dossiers sur lequel il travaille.
S’agissant de l’indication du nom des clients, un arrêt récent du Conseil d’Etat26 a validé la délibération du Conseil national des barreaux autorisant la mention « dans les procédures d’appels d’offres publics ou privés et d’attribution des marchés publics, des références nominatives d’un client avec son accord exprès et préalable ».
La commission est d’avis que les avocats devraient être autorisés, dans le cadre de leur communication, à mentionner les clients pour lesquels ils sont intervenus, sous la stricte condition cependant que l’accord exprès du client ait été préalablement constaté par le Conseil régional. Cela permettra aux clients d’identifier davantage l’activité de leurs avocats, ainsi que les éventuelles situations de conflit d’intérêts.
Il appartient à la profession d’adopter dans ce domaine des règles compatibles avec le secret professionnel, qui constitue un principe intangible, et est instauré non au bénéfice de l’avocat mais pour la protection de son client et dans l’intérêt de la justice. «
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