La garde à vue s’invite en plein milieu de la semaine des avocats et du droit.
S’appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, appelle ses collègues à faire annuler toutes les procédures de garde à vue prises par la police. Depuis les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, « toutes les gardes à vue qui ont lieu aujourd’hui en France sont illégales », a-t-il affirmé au micro de France-Info.
Les avocats veulent saisir l’occasion de la réforme de l’instruction pour s’imposer dans la garde à vue. Pour se faire entendre, ils envisagent cette fois d’invoquer la nullité de toutes les gardes à vue dans lesquelles le prévenu n’aurait pas pu se faire assister d’un conseil. Plusieurs grands noms du barreau de Paris, comme Francis Teitgen, viennent de diffuser un modèle type de conclusions juridiques. «Les premières décisions d’annulation tomberont dans quelques semaines», assure Pierre-Olivier Sur, avocat parisien et cofondateur de l’association «Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat» – un nom inspiré d’une réplique type des séries policières anglo-saxonnes.
L’association vient d’ailleurs de diffuser un modèle type de conclusions juridiques à destination des avocats pour invoquer la nullité d’une garde à vue. « Les premières décisions d’annulation tomberont dans quelques semaines », a assuré au Figaro Pierre-Olivier Sur, avocat parisien et cofondateur de l’association.
Les avocats français entendent aussi faire changer la loi. La nouvelle association entend en effet déposer une proposition de loi qui sera relayée à l’Assemblée nationale par le député UMP Manuel Aeschlimann. Ils veulent ainsi participer à la réforme de la procédure pénale impulsée par Nicolas Sarkozy. La Chancellerie prévoit de limiter l’utilisation des garde à vue – qui a augmenté de 50 % en sept ans – aux cas où une peine de prison est encourue. Mais le ministère n’envisage pas de système à l’anglo-saxonne.
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