Remise du rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale au Président de la République.

« Le Président de la République a reçu en présence de Mme Michèle ALLIOT MARIE, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et de M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la Justice, le rapport établi par le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par M. Philippe LEGER.

Le 13 octobre 2008, le comité avait été chargé de réfléchir aux mesures propres à redonner à la justice pénale française sa cohérence et son efficacité.

Le chef de l’État a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal.

Il a notamment relevé la qualité des propositions visant à simplifier les  procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes.

Il a rappelé, comme il l’avait fait lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 7 Janvier 2009, l’absolue nécessité de doter notre pays d’une procédure pénale moderne et respectueuse des libertés et réaffirmé sa conviction profonde que l’habeas corpus à la française constitue un véritable enjeu de civilisation.

Il a demandé au Garde des Sceaux de poursuivre et compléter la réflexion pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale. »

Télécharger le rapport Léger

Source : Présidence de la République

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