Rapport Warsmann sur la simplification du droit remis au Premier ministre

François Fillon a reçu, le 29 janvier, le rapport de Jean-Luc Warsmann, missionné sur l’amélioration et la simplification du droit. Le Premier ministre fera connaître prochainement les propositions qu’il souhaite retenir et établira une méthode pour assurer leur mise en oeuvre.

Le texte du communiqué de presse

Le Premier ministre François Fillon a reçu aujourd’hui du député Jean-Luc Warsmann, parlementaire en mission, le rapport sur la qualité et la simplification du droit qu’il lui avait demandé le 17 juin 2008.

Au fil des ans, la simplification du droit s’est imposée comme une nécessité absolue pour rendre l’action publique à la fois plus efficace et plus lisible par nos concitoyens. Toutefois, les actions d’envergure sont toujours difficiles à entreprendre. De fait, comme le montre ce rapport, la qualité du droit produit en France ou plus généralement l’accessibilité de la norme pour le citoyen n’ont cessé de se détériorer.

Le Premier ministre a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des propositions de grande qualité de ce document, fruit d’un travail particulièrement approfondi.

Ces propositions visent d’abord à améliorer les processus de production du droit, ses modes d’évaluation et son accessibilité. Elles ont également pour objectif de simplifier de nombreux champs du droit existant, comme les démarches administratives de nos concitoyens, la comptabilité des sociétés, les dispositions liées à la TVA, les marchés et la commande publics.

Les propositions de simplification du code des marchés publics avaient par ailleurs déjà été intégrées pour une très large part dans le plan de relance de l’économie présenté le 4 décembre par le Président de la République.

François Fillon attache une importance particulière à ce chantier qui contribue à la modernisation des pouvoirs publics, au service du renouveau économique de la France. Afin que ces propositions ne restent pas lettre morte, il entend mettre en place un dispositif innovant d’adoption et de suivi de décisions en matière de simplification du droit.

Le Premier ministre fera connaître prochainement la liste des propositions du rapport qu’il souhaite retenir et établira une méthode pour assurer leur mise en oeuvre.