Selon François Faugère, responsable du groupe de travail chargé par le CNB d’élaborer les grands principes de la gouvernance de la profession d’avocat en vue d’une représentation nationale unique, le rapport sera présenté en « mai ou juin » et ce après une longue phase de concertation débutée fin août 2009. Ce travail mené par douze personnes, à partir, principalement, du rapport Darrois, et très attendu sera présenté à l’occasion de la prochaine assemblée générale du CNB en mai. Parmi les sujets évoqués, on retrouve : l’abandon du Haut conseil des professions du droit prôné par le rapport Darrois, la souveraineté du CNB pour la représentativité de la profession d’avocat et la question des conseils régionaux.

« Nous avons terminé début avril les phases d’audition et de concertation« , observe François Faugère, membre du Conseil National des Barreaux chargé de l’animation du groupe de travail dédié à la gouvernance de la profession d’avocat (constitué en juillet dernier). Et « ce travail de consultations s’est très bien passé, sans préjugés tant techniques que politiques. » « J’ai moi-même évolué et changé d’avis depuis septembre« , nous apprend-il, sans toutefois dévoiler ses convictions et le labeur. « Ces travaux sont tout à fait confidentiels. Ca a été un très gros travail« , mené par douze personnes « de toutes les orientations« , soit, « le fruit d’une évolution collective« , à partir, principalement, du rapport Darrois, mais plus largement il s’agit d’ »une contribution sur la gouvernance de la profession« . Le rapport « très attendu » sera présenté à l’occasion de la prochaine assemblée générale du CNB en mai. Cependant « le calendrier étant en cours de finalisation, la présentation pourrait être faite en juin« , complète François Faugère.

Le CNB souverain

La gouvernance de la profession d’avocat vise à « mettre fin aux clivages« , a indiqué en Quelle gouvernance pour la profession ? : présentation des orientations … Point d’information du groupe de travail « Gouvernance » septembre Pascal Eydoux, l’ancien président de la Conférence des bâtonniers, à l’occasion d’une table ronde du CNB sur le sujet. « C’est une véritable révolution » a renchéri Paul Albert Iweins, président d’honneur de l’institution. « Pour favoriser la profession, il fallait qu’elle parle d’une voix unique« . D’où cette première mesure (loi du 12 mai 2009) : le bâtonnier du barreau de Paris et le président de la Conférence des bâtonniers en exercice sont devenus membres de droit du CNB. Dès lors, « une seule institution représente la profession, c’est le CNB« . « Auparavant, la profession était éparpillée« , a observé Paul-Albert Iweins, « et les pouvoirs publics en jouaient. Il était donc essentiel qu’on soit uni« .

Du général vers les spécificités locales

« Le groupe de travail a essayé de raisonner en dégageant des principes généraux, considérant qu’une fois que ces principes seraient adoptés, il faudrait les appliquer sur le terrain compte tenu des spécificités locales et nous savons qu’elles sont nombreuses« . Le choix inverse – du spécifique vers le général – n’a pas été suivi, au risque d’ »une certaine paralysie« , mais « nous les avons bien entendu étudiées« . François Faugère rappelle aussi que ce document de travail, « non soumis au vote« , « n’a, en l’état, aucun caractère définitif« .

Les conseils régionaux maintenus ?

Parmi les propositions en lice en septembre dernier : la création de 33 conseils des barreaux de la Cour d’appel – « tout en conservant les Ordres qui sont déjà adossés au Tribunaux de grande instance« , précisait alors le CNB. Mais ces conseils régionaux étaient loin de faire l’unanimité, notamment auprès de la Conférence des bâtonniers. « Le premier point qui doit être acté et sur lequel on ne doit pas revenir, c’est la nécessité de conserver des territoires, et par conséquence les Ordres. Ils sont pour les avocats le seul moyen de mailler le territoire« , a insisté Pascal Eydoux. Cependant, « nous savons que cette organisation pléthorique n’est pas satisfaisante à tous égards. Et c’est parce qu’un certain nombre d’insatisfactions se sont manifestées et se manifestent, que l’idée est survenue de créer des structures intermédiaires que sont les conseils régionaux« . « C’est dans ce cadre-là que la réflexion de la Conférence a progressé avec les débats que nous avons connus. Et nous avons désormais un vote fort de l’ensemble des bâtonniers sur un engagement de mutualisation d’un certain nombre des missions des Ordres, autour de structures que l’on appellera (ou pas) les conseils régionaux« , a déclaré Pascal Eydoux. « Ils pourront se substituer aux Conférences régionales qui sont actuellement un peu trop différenciées sur le territoire. Ils nous permettront ainsi de nous trouver à égalité de représentation avec nos amis et nos concurrents« .

Abandon du Haut conseil des professions du droit

En attendant, le groupe de travail délivre ses méthodes dans un point d’information détaillé. « Tous les quinze jours, nous avons procédé à l’audition de diverses personnes, avocat ou non« , commente François Faugère. Chacune de ces consultations a donné lieu à « un débat entre les membres du groupe de travail« , qui se sont réunis également à l’occasion de deux séminaires. « Nous avons par ailleurs travaillé à partir de nombreux documents. » Notamment : les contributions des différents barreaux, de la Conférence des bâtonniers, des organisations syndicales, les travaux préparatoires de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. « Afin d’être aussi complets que possible, nous avons travaillé sur l’histoire de la structuration de la profession et des ordres ainsi que sur la création du Conseil National des Barreaux (…) Nous avons procédé à une étude de droit comparé et de certaines autres professions libérales réglementées« . En revanche, la discipline et le très discuté Haut conseil des professions du droit* ont été écartés de la réflexion, précise François Faugère.

*Le Haut conseil des professions du droit, prôné par le rapport Darrois, était destiné à définir et mettre en oeuvre certaines règles applicables en matière d’interprofessionnalité et de mobilité entre les professions, de gérer également un fonds d’aides de l’accès au droit et à la justice.

Source : actuel-avocat.fr

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