Me Leclerc, mandaté par l’ordre des avocats de Paris et par le Conseil national des barreaux pour représenter sa profession dans le groupe de travail du ministère de la Justice sur la réforme de l’instruction, vient de quitter le groupe de réflexion. Selon-lui, «La France ne peut rester le dernier pays européen où l’avocat ne joue pas pleinement son rôle pendant la garde à vue.» Il s’explique sur son départ.

« Henri Leclerc, mandaté par l’ordre des avocats de Paris et par le Conseil national des barreaux pour représenter sa profession dans le groupe de travail du ministère de la Justice sur la réforme de l’instruction, a claqué la porte. Il s’explique.

LE FIGARO. – Vous avez décidé de ne plus participer aux travaux menés à la Chancellerie sur la réforme de l’instruction, pourquoi?

Henri LECLERC. – J’ai quitté le groupe de travail quand j’ai appris que la question du statut des procureurs était exclue de la concertation lancée par le garde des Sceaux sur la réforme pénale. Il faut que l’on m’explique pourquoi ce sujet est tabou. Je suis partisan de la suppression du juge d’instruction, mais pour moi cette réforme ne peut se faire sans rompre le lien entre le parquet et le politique. Ma position personnelle est même qu’il faudrait séparer les magistrats du siège et ceux du parquet. Que l’on me comprenne bien, je suis favorable à ce que les magistrats du parquet soient hiérarchisés et à ce qu’ils reçoivent des instructions générales. Mais, au moment où l’on veut leur confier un pouvoir supplémentaire, celui de l’ensemble des enquêtes, il faut au moins que leur carrière ne soit pas entre les mains du président de la République. Au minimum, le garde des Sceaux ne devrait plus pouvoir procéder à des nominations sans un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Vous êtes néanmoins favorable à la suppression du juge d’instruction, ce qui n’est pas le cas de la majorité des magistrats, ni même de beaucoup d’avocats…

Effectivement, je ne suis pas majoritaire, mais je pense que l’architecture globale du texte, la création d’un juge de l’enquête et des libertés sont positives. Même si j’aurais aimé être entendu sur plusieurs points. Par exemple, le rapport Léger préconisait de fixer des délais butoir pour la détention provisoire et cela n’a pas été retenu dans le texte final de la Chancellerie. Je le regrette, car les deux tiers des personnes placées en détention provisoire en France ne devraient pas l’être. De même – et là je suis loin d’être le seul à le dire -, les avocats devraient être beaucoup plus présents en garde à vue…

De nombreux représentants des magistrats ont quitté la concertation également ces derniers jours. Dans ce contexte, quel avenir a selon vous la réforme?

Il faut prendre du temps pour une réforme comme celle-là. Il y a un siècle, il a fallu dix-sept ans de discussion pour faire entrer les avocats dans la procédure… C’était sans doute un peu trop long! Mais une réforme pénale ne peut se faire dans l’hostilité générale, ni se mener à la hussarde, en fin de mandat… J’ai entendu des élus y compris au sein de la majorité exprimer des réserves. Même si un texte était voté, sa mise en œuvre serait menacée par un changement en 2012… On a vu plus d’une réforme pénale votée avant la présidentielle subir ce sort. Sur de tels sujets, il faut que le débat dure le temps suffisant pour qu’il suscite une large adhésion.

La réforme de la garde à vue, qui fait partie de la grande réforme pénale prévue par le gouvernement, peut-elle être votée à part?

Oui, c’est même une nécessité, voire une urgence. La France ne peut rester le dernier pays européen où l’avocat ne joue pas pleinement son rôle pendant la garde à vue. Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme se succèdent sur ce sujet. Je ne jette pas l’opprobre sur le travail des policiers, au contraire. Le problème n’est pas là, il tient dans le fait qu’une personne privée de liberté ne soit pas pleinement assistée. »

Par Laurence De Charette

Source : lefigaro.fr

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