La Chancellerie affirme que la réforme de la procédure pénale n’est pas abandonnée. Pourtant, certains signes laissent penser que son avenir est loin d’être assuré. Après la taxe carbone, la réforme de la justice s’apprête, à son tour, à faire les frais du « resserrement »  des priorités gouvernementales.

Quand le projet de loi s’inscrira-t-il dans l’agenda parlementaire ? Réponse officielle : « Il n’y a pas eu d’arbitrage. » La ministre de la justice, après avoir engagé la « concertation »  sur son avant-projet, a indiqué que le texte devrait être présenté en conseil des ministres « fin juin-début juillet », de telle sorte qu’il puisse être examiné au cours de la session 2010-2011. Lors d’une rencontre avec la presse, mercredi, elle avait précisé que ce texte, qui comprend quelque 700 articles, devrait être « découpé de manière cohérente » pour faciliter son examen.

« Depuis 10 mois que Michèle Alliot-Marie est ministre de la Justice, elle a fait de cette réforme sa priorité, sa volonté de réforme est tout à fait intacte », souligne Arthur Dreyfuss, faisant valoir que « le calendrier annoncé il y a 6 mois par la garde des Sceaux est tenu à 10 jours près ». Et de rappeler les dernières étapes dudit calendrier : « Il y a un mois, elle a présenté un avant-projet en Conseil des ministres. Depuis le 2 mars, ce texte est soumis à une concertation, qui durera deux mois. » Précisant que « dans cette concertation, tout est ouvert, sauf le statut quo », le porte-parole adjoint de la Chancellerie indique qu’une fois la concertation achevée, « un projet de texte sera transmis au Conseil d’Etat. » L’objectif n’a pas changé, insiste-t-il, puisqu’un examen du projet de loi est prévu fin 2010 ou début 2011. « Il est possible que l’examen du texte se fasse en deux temps : les dispositions sur la garde à vue à l’automne et le reste fin début 2010 début 2011″, ajoute-t-il. Un « reste » qui concerne notamment la très controversée suppression du juge d’instruction.

Reste que le parcours de la réforme de la procédure pénale est encore semé d’embûches. Une semaine à peine après la présentation de l’avant-projet de loi, plusieurs milliers de magistrats, d’avocats, et de personnels de justice manifestaient pour « défendre l’indépendance et le service public de la justice ».
Comme on pouvait s’y attendre après cette levée de boucliers, la concertation engagée s’avère on ne peut plus houleuse : le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont claqué la porte jeudi 25 mars, suivis mercredi 31 mars par l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) en raison du caractère « non négociable » de la suppression du juge d’instruction et du statut du parquet.

Sources : lemonde.fr et nouvelobs.com

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