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La justice refuse de passer à la «casse»

L’ensemble des avocats, magistrats , du personnel judiciaire et de l’administration pénitentiaire appellent à la grève ce mardi 9 mars. Le mot d’ordre : « non à la « casse » de la justice » en référence au projet de réforme de la procédure pénale (mis en place par le rapport Léger) et aux réductions d’effectifs.

« On peut s’attendre à voir des robes et des slogans fignolés. Cet après-midi, magistrats, avocats, éducateurs et surveillants de prison doivent défiler à Paris, du Palais de justice au ministère. Un même mot d’ordre (non à la «casse» de la justice) pour 18 organisations : une première, selon les initiateurs.

Paupérisation de la justice, réforme du juge d’instruction et de la garde à vue, fermeture de petites prisons plus «humaines» au profit de mastodontes en partie gérés par le privé, approche plus répressive de la délinquance des mineurs… «La justice est à bout, souffle Géraldine Rigollot, juge d’instruction, membre du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Chacun dans son corps de métier se trouve face à des impératifs qu’il ne peut plus atteindre. Selon un rapport européen sur l’efficacité de la justice de 2008, le budget justice alloué par habitant était de 53 euros en France, contre 106 en Allemagne, et 99 au Royaume-Uni.»

«Les crédits stagnent, l’enveloppe de l’aide juridictionnelle [accordée aux plus démunis pour qu’ils puissent assumer leurs frais de justice, ndlr] a baissé alors qu’avec la crise et le chômage, la population en aura de plus en plus besoin», poursuit Jean-Louis Borie, du Syndicat des avocats de France qui parle «d’une attaque en règle du pouvoir judiciaire».«On a multiplié les mesures alternatives permettant au parquet de régler les affaires sans passer devant un tribunal. Une stratégie d’évitement du juge.» Et comme en prévision de la réforme de la procédure pénale qui supprime le juge d’instruction, indépendant, et transfère ses pouvoirs d’enquête au parquet, dépendant du ministère, les juges sont de moins en moins saisis. Dans l’argumentaire de la chancellerie, ce rôle accru du parquet permet de gagner du temps et désengorge les tribunaux.

Les participants à la journée se retrouvent contre la réforme de la procédure pénale… mais pas tous pour les mêmes raisons. Il y a ceux qui ne sont pas contre la suppression du juge d’instruction mais demandent que les parquetiers soient indépendants du garde des Sceaux. Ceux qui veulent un système accusatoire, à l’américaine, comme l’avocat Pierre-Olivier Sur. Par ailleurs furieux que la réforme de Michèle Alliot-Marie sur la garde à vue «ne permette pas à l’avocat d’être présent dès la première audition de gendarmerie ou de police.»

A peine ses rendez-vous pris, la semaine dernière, avec les syndicats et associations de victimes, MAM prévenait que la suppression du juge d’instruction n’était pas négociable et le changement de statut du parquet, «pas à l’ordre du jour». Ce qui a fini par irriter les adversaires de la réforme qui parlent d’une «pseudo-consultation où tout est déjà joué.»

«Au-delà des déclarations de principe, j’attends de voir comment la gauche va se battre contre ce texte, explique Christophe Régnard, président de l’USM. Je pense que dans beaucoup de partis, et pas seulement de droite, certains ne seraient pas mécontents de voir disparaître le juge d’instruction qui leur a parfois empoisonné l’existence…» »

Source : liberation.fr

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