-Emmanuel Macron s’est exprimé hier, mercredi 15 octobre, pour annoncer ses avancées sur le projet de loi relatif à l’activité et à l’égalité des chances économiques.
A travers ce texte de loi, le Ministre a rappelé sa volonté « d’améliorer la vie des entreprises et d’améliorer le quotidien des concitoyens ». Il entend bien « agir sur tous les leviers et tous les fronts pour lever les blocages et créer de l’activité ».

Selon  lui, la France souffre de trois « maladies » : La Défiance, caractérisée par le pessimisme des français sur leur avenir économique, la complexité, engendrée par le poids des lois et des règlements de notre pays et enfin, les corporatismes, qui de fait, constituent un obstacle à sa transformation.

Les avancées du projet de loi pour les notaires et les huissiers :

Les notaires et les huissiers, s’étaient fortement mobilisés ces derniers jours afin de conserver pour les premiers, leur droit à l’exclusivité des tâches relatives à la rédaction des actes et pour les second, leur droit d’exclusivité à la signification des actes.

Le Ministre affirme le maintient de ces droit pour les deux professions mais souligne néanmoins trois problèmes nécessitant une prise de mesure.
Il s’agit de la diminution constante des offices notariales, du manque « d’interprofessionalité » dans la profession, ainsi que du problème tarifaire.

Aussi, pour parer à ces problèmes le Ministre propose :

  •  La création de nouvelles offices notariales et une simplification de leurs conditions d’installations;
  •  L’encouragement à l’interprofessionalité, par une association des professions du droit les unes avec les autres, en vue de créer un exercice commun, mais sans bénéficier d’un financièrement de la part de l’Etat;
  •  Une ouverture de capitale ouvert aux autres professions du droit pour assurer le financement de ces associations.
  •  Un rapprochement tarifaire du coût réel de leur actes.

Les avancées du projet de loi pour les avocats :

Les désaccords et les discussions ont été nombreux entre les membres de la profession, Emmanuel Macron et Christiane Taubira. Un terrain d’entente semble difficile à trouver, pour satisfaire les uns et les autres.

Aussi, le Ministre a-t-il annoncé que toutes les questions soulevées « restaient ouvertes » et qu’elles étaient pour le moment soumises à la concertation de leur institutions représentatives, auprès du Ministère de la Justice.

Rappelons quelles sont les propositions Ministérielles:

  •  L’exercice de la profession d’avocat en entreprise;
  •  L’ouverture de capital au sein des sociétés d’avocats (SEL);
  •  La postulation;
  •  La place et l’avenir des avocats aux Conseils.


Le projet de loi en question, devrait être présenté en Conseil des Ministres au mois de décembre, pour être discuté devant le Parlement au cours du mois de janvier 2015 et sera voté au printemps.

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