robesavocatsDepuis le dépôt le mardi 18 novembre, du Projet de loi sur la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron « la guerre » est officiellement déclarée par les robes noires. Depuis le début de la semaine, ces derniers assiègent les Tribunaux (rassemblement, manifestations, happening, sit in etc..) pour protester de la manière la plus signifiante qui soit. En plus du mécontentement, cette loi, suscite, consternation, inquiétude et effroi chez les avocats. Une inquiétude et une colère tout à fait justifiées et expliquées ci-dessous :

Postulation :

Jusque à présent, la postulation territoriale, empêchait  à un avocat, dans certaines matières où sa présence est obligatoire (litiges aux montant importants, divorces, successions, immobilier…),  de défendre un dossier en dehors du ressort de son barreau, l’obligeant à recourir à un postulant du ressort de la même cour d’appel et du barreau relevant du tribunal de grande instance compétent. Or, avec la fin de postulation territorial, ce sont surtout les petits barreaux autour des grandes métropoles qui seront impactés à court terme par la perte de contentieux et de représentations. Mais à plus long terme, cela engendre le risque de voir éclore des regroupements dans les grandes villes et ce sera alors la voie ouverte à la désertification judiciaire des villes plus modestes.

 Statut d’avocat salarié en entreprise :

Le statut d’avocat salarié en entreprise constitue également une mesure contre laquelle la profession s’est toujours opposée. Car ces derniers y voient pour les banques, les grands groupes et les grandes entreprises la possibilité de mettre leurs avocats en dehors de tout contrôle du barreau. Ce qui par la même occasion, leur permettrait en quelque sorte, de « manger dans la gamelle » des avocats libéraux des petits barreaux, sans que ces derniers puissent rivaliser.

 Ouverture au tiers du capital social des sociétés libérales

Louverture au tiers du capital social des sociétés libérales et qui offrirait la possibilité d‘introduire des capitaux extérieurs dans les professions juridiques et judiciaires, constitue lui aussi un point de désaccord car pour les avocats, cette possibilité porte atteinte à l’indépendance totale que les avocats ne veulent pas surtout pas perdre.

 Simplification du dispositif des ventes judiciaires et l’extension de l’activité des experts-comptables :

Pour finir, les avocats expriment encore une fois clairement leur désaccord sur la simplification du dispositif des ventes judiciaires et l’extension de l’activité des experts-comptables. Car pour eux, le gouvernement trouve pas ce biais l’autorisation à prendre des mesures, par voie d’ordonnance, pour simplifier le dispositif des ventes judiciaires mais aussi le champ d’intervention du professionnel de l’expertise-comptable en matière de démarche administratives, fiscales et sociales des entrepreneurs ou des particuliers. Cette possibilité de légiférer par ordonnance soulève un réel sentiment de révolte chez les avocats.

 ******

Toutes ces nouvelles mesures adoptées par le gouvernement, constituent autant de raisons de manifester pour les robes noires, qui se voient destituer de leur droit d’indépendance et voient disparaître les valeurs d’humanité et de démocratie intrinsèques à leur professions.

 

The following two tabs change content below.
Linkin
LINKIN est une agence de communication pour avocat (ou cabinet d'avocats), notaire, huissier. Spécialiste des professions juridiques nous les accompagnons dans tous les aspects de leur communication (site internet, référencement, campagne Adwords, plaquette, logo, relations presse).