L’avocat collaborateur peut-il créer son propre site internet ?

7 avril 2016 | Actualités - Communication Avocat |
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L’avocat collaborateur est-il autorisé à procéder à la création de son propre site internet ?

Le Conseil National des Barreaux dans son Vade-Mecum rappelle qu’il convient en fait de distinguer selon la situation de l’avocat afin de juger la possibilité pour ce dernier de la création d’un site internet. Lire la suite…

Site internet d’avocats – le nom de domaine

29 mars 2016 | Actualités - Communication Avocat | Communication Juridique - Avocat |
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C’est maintenant tout à fait officiel le nom de domaine du site internet d’un avocat (ou d’un cabinet d’avocats), n’est pas libre. Plusieurs décisions de justice l’avaient déjà affirmé, le CNB le confirme.

Ainsi trois fois au cours des dernières années la jurisprudence à affirmé que le nom de domaine d’un site internet d’avocats ne pouvait être totalement libre :

  1. La Cour d’appel de Toulouse a sanctionné le nom de domaine « avocat-toulouse.com » comme étant trop générique (CA Toulouse, 15 fév. 2001, n° RG 2000-01962).
  2. La Cour de cassation a condamné les noms de domaine : « avocats-paris.org » ; « avocat-divorce.com ». Les juges ont de surcroît considéré que la pratique consistant à ne pas faire apparaître l’identité de l’avocat exploitant le domaine constituait une infraction aux règles sur la publicité individuelle, ainsi qu’un acte de concurrence déloyale et, partant, un manquement aux principes essentiels de loyauté, de modération et de discrétion auxquels sont tenus les avocats (Civ. 1 re , 4 mai 2012, n° 11-11180).
  3. La Cour d’appel de Paris a fait application des dispositions du RIN (CA Paris, 17 déc. 2014, n° RG 11-19174). Elle a ainsi ordonné au professionnel du droit en cause de supprimer les noms de domaine « avocatpermis.fr » et « avocat-accident-route.fr » qu’il avait enregistrés. Elle rappelle qu’un avocat ne peut s’approprier, même indirectement, un terme générique de sa profession dans le nom de son site internet et laisser ainsi entendre qu’il représente l’intégralité de la profession. Elle précise qu’il n’est pas possible que le site ne mentionne pas le nom de l’avocat ou celui de sa structure professionnelle.

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Communication avocats : le CNB edite un Vade Mecum

25 mars 2016 | Actualités - Communication Avocat |
Communication avocat
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Alors que la publicité des avocats est admise (et pratiquée) depuis maintenant des années, le CNB (Conseil National des Barreaux) publie un guide des bonnes pratiques à destination des avocats. 100 pages passant en revue l’ensemble des moyens de communication des avocats.

Divisés en trois parties, la première passe en revue la législation en vigueur, c’est sans doute la seconde sous forme de questions réponses qui nous paraît la plus importante. En effet, elle évoque de manière très concrète ce que peut faire ou ne pas faire un avocat (ou un cabinet d’avocats) en termes de communication. Lire la suite…

La numérisation des avocats est en marche

11 mars 2016 | Actualités - Communication Avocat |
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Le Cloud privé des avocats voit le jour.

Le Conseil National des Barreaux a annoncé cette semaine le lancement du Cloud privé des Avocats. Développé sous la houlette de SFR business solutions et en partenariat avec Open Xchange (dont c’est l’offre logiciel qui a été retenue). Lire la suite…

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