Avocats : La réforme sur la formation initiale

16 décembre 2014 | Actualités - Communication Avocat |

reforme formation initiale des avocatsIl y a du nouveau dans le programme et le contenu de la formation initiale des avocats. Le Conseil National des Barreaux a présenté lors de son assemblée générale du 12 décembre 2014  un texte de réforme sur la formation initiale des avocats et qui a été adopté. Voyons ce qu’elle propose et ce qui va changer… Lire la suite…

Prud’hommes : Emmanuel Macron privilégie la voie amiable

4 décembre 2014 | Actualités - Communication Avocat |

photoprudhommesréformesEmmanuel Macron, dans son avant projet de loi sur l’activité propose une réforme visant à désengorger les prud’hommes en favorisant la procédure amiable dans les litiges liés au travail.
Le Ministre de l’économie souhaite encourager les voie de la médiation et de la procédure participative, qui étaient jusque là considérer comme des systèmes alternatifs. Le plus souvent exécutées de manière informelle, il fallait se trouver dans des conditions particulières pour y avoir recours…
L’adoption de cette réforme aurait pour bénéfice de fluidifier et faciliter le système prud’homale aussi bien du côté du salarié que du côté de l’employeur. Lire la suite…

Loi Macron : Grève nationale des administrateurs et des mandataires judiciaires

1 décembre 2014 | Actualités - Communication Avocat |

photomacron2Non, décidément les réformes relatives aux professions juridiques réglementées de la loi Macron, ne passent vraiment pas. Oui, la mobilisation continue de plus belle.
Le 27 novembre dernier, les organisations représentatives des professionnels du droit : Le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judicaires (CNAJMJ), le Conseil National des Barreaux (CNB), la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires (CNPJ), le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) et le Conseil Supérieur du Notariat CSN), ont décidé de s’unir pour protester contre le projet de réformes des professions juridiques réglementées du projet de loi Macron. Lire la suite…

Profession réglementées : Suppression du concours et libre installation des notaires

27 novembre 2014 | Actualités - Communication Avocat |

PhotoconcoursnotairesA ce jour, deux voix existent pour avoir droit à la nomination de notaire par le/la Garde des Sceaux : la voix de la cessation par un autre notaire et celle du concours.
Concernant la cessation, chaque notaire dispose du droit de présentation qui lui donne la possibilité de présenter un successeur à l’agrément du Ministre de la Justice afin qu’il soit nommé notaire, pour lui succéder ou avoir le titre d’associé. Lire la suite…

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