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Dans une interview au Figaro, Maitre Castelain, bâtonnier de Paris, et Maitre Leborgne vice-bâtonnier s’expriment sur la réforme en cours.
Les deux hommes redoutent la création possible de « l‘audition libre« mais pensent que le Parlement ne s’engagera pas dans cette voie et préfèrera, comme le préconisai le rapport Léger une « retenue judiciaire » ne pouvant excéder six heures, avec l’intervention d’un avocat au début de la procédure. Lisez la suite
La grande concertation lancée par la garde des Sceaux sur la réforme de la procédure pénale rencontre des difficultés. Plus aucun syndicat de magistrats ne participe aux discussion et Me Henry Leclerc mandaté par l’ordre des avocats de Paris et par le Conseil national des barreaux pour représenter la profession d’avocat dans le groupe de travail du ministère de la Justice sur la réforme de l’instruction, a claqué la porte. Lisez la suite
Me Leclerc, mandaté par l’ordre des avocats de Paris et par le Conseil national des barreaux pour représenter sa profession dans le groupe de travail du ministère de la Justice sur la réforme de l’instruction, vient de quitter le groupe de réflexion. Selon-lui, «La France ne peut rester le dernier pays européen où l’avocat ne joue pas pleinement son rôle pendant la garde à vue.» Il s’explique sur son départ. Lisez la suite
La Chancellerie affirme que la réforme de la procédure pénale n’est pas abandonnée. Pourtant, certains signes laissent penser que son avenir est loin d’être assuré. Après la taxe carbone, la réforme de la justice s’apprête, à son tour, à faire les frais du « resserrement » des priorités gouvernementales. Lisez la suite
Le Conseil National des Barreaux, réuni en Assemblée générale les 12 et 13 mars 2010, a examiné l’avant projet de Code de procédure pénale soumis à concertation et adopté une résolution déclinant les propositions que le Conseil National des Barreaux soumettra à la Chancellerie.
● Il rappelle ses précédentes délibérations par lesquelles il indiquait que la suppression du juge d’instruction doit être accompagnée d’une réforme d’ensemble de la justice permettant aux procureurs de bénéficier d’une réelle indépendance fonctionnelle, découlant de leur nomination conforme à la proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
● Le futur Code devra de même respecter le principe de l’égalité des armes en renforçant les droits de la défense et donc le contradictoire pendant toute l’enquête, dans le cadre des standards constitutionnels et conventionnels définissant le procès équitable. Lisez la suite
Lancement de la concertation sur la réforme de la procédure pénale par le Garde des Sceaux :
« Je veux une procédure pénale plus moderne, compréhensible par tous, mais aussi plus impartiale, équitable et surtout plus respectueuse des droits des victimes et des garanties de la défense ».
L’objectif de la réforme est de recentrer chacun sur son cœur de métier. Le procureur enquête, l’avocat défend et le juge indépendant contrôle et arbitre. Lisez la suite
L’ensemble des avocats, magistrats , du personnel judiciaire et de l’administration pénitentiaire appellent à la grève ce mardi 9 mars. Le mot d’ordre : « non à la « casse » de la justice » en référence au projet de réforme de la procédure pénale (mis en place par le rapport Léger) et aux réductions d’effectifs.
« On peut s’attendre à voir des robes et des slogans fignolés. Cet après-midi, magistrats, avocats, éducateurs et surveillants de prison doivent défiler à Paris, du Palais de justice au ministère. Un même mot d’ordre (non à la «casse» de la justice) pour 18 organisations : une première, selon les initiateurs. Lisez la suite
Mardi 9 mars : plus de 18 organisations appellent à une journée « justice morte » qui se traduit par une « grève » des avocats, des magistrats, du personnel judiciaire et de l’administration pénitentiaire. Une mobilisation pour dénoncer le projet de réforme de la procédure pénale (mis en place par le rapport Léger) et les réductions d’effectifs.
« L’ensemble des syndicats de magistrats, les personnels judiciaires, les syndicats de l’administration pénitentiaire et les avocats appellent à une journée « justice morte » le 9 mars lors de la journée nationale de la justice. Ils dénoncent notamment le projet de réforme de la procédure pénale, mais aussi les réductions d’effectifs. Une manifestation est prévue à 14 h 30 entre le Palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité, et la chancellerie, place Vendôme. Les audiences prévues ce jour-là devraient être renvoyées, sauf les plus urgentes comme celles traitant de la détention.
« Une vingtaine de syndicats de magistrats, avocats, personnels judiciaires et pénitentiaires appellent à manifester ce mardi à Paris dans un mouvement unitaire sans précédent contre la « casse » de la justice.
« C’est la première fois que 20 organisations se mettent ensemble, parce qu’elles en ont toutes absolument ras-le-bol », a déclaré jeudi au cours d’une conférence de presse Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM) (gauche).
Plusieurs actions ont déjà été organisées et sont prévues au long de cette année pour protester contre la « paupérisation » de la justice et la volonté prêtée au gouvernement d’attenter à son indépendance. Lisez la suite
Le comité Léger pour une réforme de la procédure pénale a remis ses propositions mardi 1er août au président de la République. Voici quelques unes de ses principales préconisations (Lire aussi le rapport complet) :
Supprimer le juge d’instruction. Pour le comité Léger, ce magistrat qui « cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur » n’est « pas totalement juge et pas totalement enquêteur ». Le procureur de la République devient l’unique directeur d’enquête et « l’autorité naturelle de poursuite ». C’est lui seul qui décide de lancer une enquête ou de classer une plainte. Le comité se prononce « contre une rupture du lien existant entre le parquet et le pouvoir exécutif ».
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