Depuis le 27 juin dernier, il est possible d’entendre un des spots publicitaires sur le sceau du notaire sur les ondes de France-Inter, France-Info, Europe 1, RTL et RMC, et ce durant la tranche horaire matinale et en soirée. Cette campagne de communication a pour but de revaloriser l’image des notaires et de mettre en avant leurs compétences notamment face au tout récent sceau de l’acte d’avocat (voir notre article). Cette première phase de la campagne de communication, flanquée de visuels dans la presse écrite, doit se terminer le 10 juillet.

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Le Conseil supérieur du notariat a présenté mercredi 29 juin 20 propositions pour les candidats à la présidentielle. L’objectifs des notaires est de se placer au coeur du débat pour moderniser le droit de la famille. Parmi les enjeux mis en avant, on trouve entre autres la question de la liberté testamentaire, l’élaboration d’un régime juridique et fiscal cohérent de l’assurance-vie ou encore l’unification du régime des droits d’enregistrement lors de cessions d’entreprises.

Mots-clés: communication, communication notaires, notaire

Le 107ème Congrès des Notaires de France a eu lieu à Cannes du 5 au 8 juin derniers. Plus de 3000 notaires étaient attendus pour l’occasion. Le thème principal retenu pour ce congrès était « le financement, la maîtrise des risques« , le notaire se trouvant au centre des démarches concernant les solutions de financement (donation, vente d’un bien, prêts, hypothèque …). Le travail a été partagé 4 sujets débattus en 4 commissions : « Débuter » (premier financement dans la vie – comment éviter les pièges),  « Entreprendre » (financement de l’entreprise – explorer tous les champs du possible), « Développer » (entreprises – les voies multiples du financement de la croissance), « Valoriser » (quand le patrimoine acquis devient outil de financement).

Mots-clés: communication, communication notaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité de l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques aux droits et libertés que la Constitution garantit et qui est relatif à l’attribution des nom de domaines sur internet. Cette décision prendra effet le 1er juillet 2011. Le législateur aura jusqu’à cette date pour déterminer un nouveau cadre pour l’attribution de noms de domaines pour les sites web. La gestion des noms de domaine, y compris ceux des sites internet d’avocats, d’huissiers ou de notaires, pourrait radicalement changer. Lisez la suite

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Les notaires et les avocats trouvent dans le rapport de la commission Darrois, qui doit être remis aujourd’hui au chef de l’Etat, des motifs de satisfaction.

La mise en place de la commission Darrois avait déclenché une guerre ouverte entre avocats et notaires. La remise de son rapport aujourd’hui au chef de l’Etat devrait mettre fin à ces hostilités, même si elle ne conduira pas pour autant à la « paix des braves », chaque camp gardant peu ou prou ses prérogatives respectives.

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Le site Internet de la Commission Darrois indique que son rapport sera remis le 25 mars.

« La Commission remettra son rapport au Président de la République le 25 mars.
Nous vous remercions de vos nombreuses contributions tout au long de nos travaux ».

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Alors que les conclusions de la commission Darrois chargée de dessiner les contours de la future « grande profession du droit » sont attendues pour la fin de l’année, son président, Jean-Michel Darrois, fait un premier état des lieux des discussions en cours.
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« Nouvelle campagne institutionnelle jusqu’au 21 octobre !

Cette campagne a pour objectif de réaffirmer le rôle du notaire et la confiance qui s’attache à cette profession. »

Auto-proclamé Magistrat de l’amiable on peut dire que les Notaires n’y vont pas par quatre chemins et semblent déterrer la hache de guerre, alors que la Convention Nationale des Avocats s’ouvre à Lille demain.
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Dans le cadre de la Commission Darrois relative à la création d’une grande profession du droit, la Chambre des Notaires de Paris à soumis des pistes de réflexions. Lisez la suite

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Face à la mise en place de la Commission Darrois en charge de réfléchir à la création d’une grande profession du droit, le Conseil Superieur du Notariat réagit et publie un communiqué. Lisez la suite

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