Depuis les déclarations controversées du Chef de l’Etat, promettant notamment des « sanctions » contre les magistrats suite au meurtre de Laëtitia Perrais, le mouvement des magistrats ne faiblis pas. Les Avocats se sont joints pour beaucoup à cette contestation. Petit tour non exhaustif de l’action de la profession dans ce mouvement. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, communication avocats, grande profession du droit, profession d'avocat, réforme justice

Le Conseil National des Barreaux lancera le 14 avril prochain les premiers Etats Généraux du Droit de l’Entreprise. L’organisation de cette manifestation à l’échelon national à pour but de créer des liens étroits entre la profession d’Avocat et le monde de l’entreprise. Seront conviés à intervenir dans les débats des professionnels du Droit qu’il s’agisse de directeurs juridiques d’entreprise, de magistrats, de professeurs d’université et bien sûr d’avocats. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, communication avocats, Communication Juridique - Avocat, Conseil National des Barreaux, grande profession du droit, profession d'avocat

Le Président du Conseil National des Barreaux, le Président de la Conférence des bâtonniers et le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris ont présenté conjointement leurs vœux à la presse vendredi 21 janvier 2011.

Ces voeux ont été l’occasion de rappelé les thèmes qui feront débat durant l’année 2011 : les réformes des droits des citoyens et les évolutions concernants la profession d’Avocat. Lisez la suite

Mots-clés: acte d'avocat, avocat, barreau de paris, Conseil National des Barreaux, grande profession du droit, internet avocat, profession d'avocat, réforme justice, réforme pénal

Alors que les barreaux fêtent cette semaine leurs deux siècles d’existence, le nombre d’avocats a augmenté de 44% en dix ans. La profession d’avocat est en pleine mutation: seuil des 50000 avocats atteint, rajeunissement de la profession, création de l’acte d’avocat et reconversions en entreprise sont à l’ordre du jour. Lisez la suite

Mots-clés: acte d'avocat, avocat, avocat en entreprise, barreau de paris, Conseil National des Barreaux, grande profession du droit, profession d'avocat

Les notaires franciliens s’apprêtent à accueillir une grande « École de droit », destinée aussi bien à la formation initiale qu’à la formation professionnelle.

La première pierre de l’École du notariat a été posée le 23 septembre dernier au 10 rue Traversière dans le 12e arrondissement de Paris, en présence du secrétaire d’État à la Justice, Jean-Marie Bockel. L’immeuble, d’une superficie de 4 500 mètres carré sur 6 étages, a été acquis par une quinzaine d’institutions notariales.

À partir du 1er semestre 2011, il regroupera l’Institut des métiers du notariat, le Centre de formation professionnelle des notaires de Paris et le Centre supérieur d’études notariales.

Mots-clés: grande profession du droit, notaire

Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Rapport Darrois
« Ma responsabilité, celle du Gouvernement, est de donner les moyens d’ancrer le métier d’avocat dans le XXIe siècle. Le rapport Darrois propose des pistes en ce sens. Il me revient de mener la concertation pour aboutir à un projet de loi pour le premier trimestre 2010.
Mon objectif est de présenter un texte cohérent, répondant aux enjeux économiques, simplifiant pour les citoyens la compréhension et la mise en œuvre de leurs droits.»

Regroupements d’avocats
« Les regroupements d’avocats sont un facteur de modernisation de la profession et une réponse à la concurrence internationale. (…) Pour cela, il peut être envisagé d’ouvrir le capital des sociétés d’avocats à d’autres professions judiciaires. Je souhaite que les regroupements soient possibles avec des avocats venus d’autres pays de l’Union européenne. Il en résultera davantage d’ouverture et de compétitivité des cabinets français.»

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Mots-clés: avocat, commission Darrois, grande profession du droit, notaire, rapport darrois

Intervention Conseil National des Barreaux – 25 septembre
Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Là où est la société est le droit. Là où est le droit est l’avocat.

Notre société a, plus que jamais, besoin de ses avocats, parce que notre société a, plus que jamais, besoin du droit.

La règle de droit est la condition de la vie en commun dans tous les domaines,

- Celui des rapports sociaux entre particuliers, citoyens, associations.

- Celui des entreprises, multinationales ou PME, où elle est un des éléments de la compétition économique.

- Celui des acteurs publics, notamment des collectivités locales, devenues au fil de la décentralisation des sujets de droit incontournables.

La Justice du XXIe siècle, garante de la mise en œuvre du droit, de son acceptation par tous et partant de l’unité de la Nation, se fera avec les avocats.

- Elle se construira avec les avocats, avec tous les avocats : privatistes et publicistes, barreau des particuliers et barreau des affaires.

- Elle aura besoin de toutes les compétences de l’avocat : défense pénale, défense civile, mais aussi conseil juridique aux particuliers et aux entreprises, action nationale et internationale.

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Mots-clés: commission Darrois, Conseil National des Barreaux, conseil national du droit, grande profession du droit, rapport darrois

La commission des lois du Sénat a entendu, ce mercdredi 27 mai en séance, Maître Jean-Michel Darrois, chargé par M. le Président de la République d’une mission sur les modalités de création en France d’une grande profession du droit. Lisez la suite

Mots-clés: grande profession du droit, rapport darrois

Fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel.
Ce texte a pour objet de supprimer l’obligation de recourir à un avoué pour faire appel d’un jugement.
Cette réforme constitue une importante simplification de l’accès à la justice en appel qu’elle rendra moins coûteux.
Au 1er janvier 2011, les avoués deviendront automatiquement avocats et les justiciables pourront se faire représenter devant la cour d’appel par l’avocat qui les a représentés en première instance, ou par tout autre avocat du ressort de la cour.
Une période transitoire d’un an est prévue à compter du 1er janvier 2010 pour permettre aux avoués qui le souhaitent d’exercer en même temps la profession d’avocat, et ainsi faciliter leur reconversion. Pour ceux qui ne voudraient pas devenir avocat et pour leurs collaborateurs, des voies d’accès privilégiées vers les autres professions judiciaires et juridiques sont prévues.
Le projet de loi fixe les conditions d’indemnisation des avoués, pour la perte de la valeur de leur office, qu’ils ne pourront plus céder. Des mesures spécifiques sont prévues au profit de ceux qui l’ont acquis récemment. Un acompte pourra leur être versé très rapidement, dès le début de l’année 2010, pour éviter toute difficulté de trésorerie pendant la phase nécessaire de restructuration de leur activité.
Les salariés qui ne pourront pas suivre leur employeur dans sa nouvelle activité bénéficieront d’un accompagnement individualisé destiné à favoriser leur reclassement.

Mots-clés: commission Darrois, grande profession du droit, réforme justice

Les notaires et les avocats trouvent dans le rapport de la commission Darrois, qui doit être remis aujourd’hui au chef de l’Etat, des motifs de satisfaction.

La mise en place de la commission Darrois avait déclenché une guerre ouverte entre avocats et notaires. La remise de son rapport aujourd’hui au chef de l’Etat devrait mettre fin à ces hostilités, même si elle ne conduira pas pour autant à la « paix des braves », chaque camp gardant peu ou prou ses prérogatives respectives.

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Mots-clés: commission Darrois, communication avocats, communication notaires, grande profession du droit