La nouvelle campagne publicitaire du Conseil National des Barreaux veut valoriser le rôle des avocats auprès du grand public à l’aide de spots publicitaires et de son nouveau site internet. Lisez la suite

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A la suite d’un appel d’offre, le CNB a conclu un contrat avec l’agence de communication nouvellement créée NEW. De nombreuses nouveautés verront le jour dont notamment un changement de signature qui deviendra « Les Avocats c’est votre droit » et l’utilisation de spots télévisuels. Lisez la suite

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Lancé le 1er février 2010 par le Centre de recherche en informatique de MINES ParisTech et la toute nouvelle Direction de l’information légale et administrative, Légimobile, permettra aux avocats disposant d’un téléphone équipé d’un navigateur web, de faciliter la consultation de l’essentiel du site Legifrance.gouv.fr grâce à un affichage des textes adapté à la petite taille des écrans et à une simplification des fonctions de recherche et ce d’ici le 31 juillet 2010. Lisez la suite

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M. Vincent Canu, MCO, a exposé qu’aucune disposition ne réglemente le nom de domaine du site d’un avocat, de sorte que l’inventaire des noms de domaine déposés confirme que nos confrères ont une imagination débordante.
Ainsi, a-t-on relevé « avocat-permis-conduire.com », « avocat-divorce.com », « avocat-informatique.com »…
C’est dans ces conditions qu’une jurisprudence se fait jour peu à peu avec en premier lieu un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 15 février 2001 selon lequel « aucun auxiliaire de justice ne peut s’approprier, même indirectement, le terme générique de sa profession sur un site internet et laisser ainsi entendre aux tiers non avertis qu’il représente l’intégralité de la profession ». Lisez la suite

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Deux décrets du 15 février 2008, fixant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, juridictions de proximité, tribunaux de grande instance et tribunaux de commerce ont été publiés au Journal Officiel du 17 février 2008.

Après un avis favorable du Conseil d’Etat, les deux décrets du 15 février ont été publiés au Journal Officiel le 17 février 2008.

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