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Mobilisation contre la réforme de la procédure pénale

9 mars 2010 Laissez un Commentaire
Catégorie : Communication Juridique - Avocat

« Une vingtaine de syndicats de magistrats, avocats, personnels judiciaires et pénitentiaires appellent à manifester ce mardi à Paris dans un mouvement unitaire sans précédent contre la « casse » de la justice.

« C’est la première fois que 20 organisations se mettent ensemble, parce qu’elles en ont toutes absolument ras-le-bol », a déclaré jeudi au cours d’une conférence de presse Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM) (gauche).

Plusieurs actions ont déjà été organisées et sont prévues au long de cette année pour protester contre la « paupérisation » de la justice et la volonté prêtée au gouvernement d’attenter à son indépendance. Lisez la suite

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Les principaux points du rapport Léger

18 septembre 2009 Laissez un Commentaire
Catégorie : Communication Juridique - Avocat

Le comité Léger pour une réforme de la procédure pénale a remis ses propositions mardi 1er août au président de la République. Voici quelques unes de ses principales préconisations (Lire aussi le rapport complet) :

Supprimer le juge d’instruction. Pour le comité Léger, ce magistrat qui « cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur » n’est « pas totalement juge et pas totalement enquêteur ». Le procureur de la République devient l’unique directeur d’enquête et « l’autorité naturelle de poursuite ». C’est lui seul qui décide de lancer une enquête ou de classer une plainte. Le comité se prononce « contre une rupture du lien existant entre le parquet et le pouvoir exécutif ».
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Remise du rapport Léger & réforme de la procédure pénale

3 septembre 2009 Laissez un Commentaire
Catégorie : Communication Juridique - Avocat

Remise du rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale au Président de la République.

« Le Président de la République a reçu en présence de Mme Michèle ALLIOT MARIE, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et de M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la Justice, le rapport établi par le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par M. Philippe LEGER.
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Avant-projet de réforme de la procédure pénale : le Conseil national et l’Union Syndicale des Magistrats réagissent

12 mars 2008 Laissez un Commentaire
Catégorie : Communication Juridique - Avocat

Le Conseil national des barreaux et l’Union syndicale des magistrats, ayant pris connaissance de l’avant-projet de réforme de la procédure pénale rédigé par le ministère de la justice, s’interrogent sur la réalité de la concertation dès lors que le Garde des Sceaux a annoncé que «ne sera pas négociable ce qui fait la réforme». Ils constatent que le texte proposé ne répond pas aux exigences constitutionnelles et conventionnelles de respect du procès équitable et des droits de la défense. Ils présenteront prochainement leurs propositions communes en matière de réforme de la procédure pénale. Lisez la suite

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