Interviewée par « Les Echos », le garde des Sceaux expose sa vision de la future profession d’avocat alors que le projet de loi sur la modernisation du droit va être débattu à l’Assemblée nationale. Au centre de ce texte, a création de l‘acte contresigné d’avocat ou encore la question de l’avocat en entreprise. Michelle Alliot-Marie revient sur les divergences de point de vue entre avocats et notaires, sur la réforme de l’aide juridictionnelle et sur la fusion entre avocats et avoués. Lisez la suite

Mots-clés: acte d'avocat, avocat, notaire, réforme justice, réforme pénal

Le Conseil National des Barreaux a adopté une mesure préconisée tant par le rapport Darrois sur les professions du droit, que par le rapport Longuet sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, sur rapport de sa Commission des Règles et Usages et après concertation de la profession d’avocat. Un allongement du délai de prévenance en cas de rupture du contrat de collaboration libérale est prévu par cette décision à caractère normatif portant réforme des dispositions de l’article 14.4 du RIN. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, commission Darrois, commission des règles et usages, Conseil National des Barreaux, rapport darrois, rapport Longuet, réforme justice

PARIS (AP) — Le juge d’instruction, menacée de disparaître dans la future réforme de la procédure pénale, fête mardi ses 200 ans. Lisez la suite

Mots-clés: réforme justice, réforme pénal

Selon François Faugère, responsable du groupe de travail chargé par le CNB d’élaborer les grands principes de la gouvernance de la profession d’avocat en vue d’une représentation nationale unique, le rapport sera présenté en « mai ou juin » et ce après une longue phase de concertation débutée fin août 2009. Ce travail mené par douze personnes, à partir, principalement, du rapport Darrois, et très attendu sera présenté à l’occasion de la prochaine assemblée générale du CNB en mai. Parmi les sujets évoqués, on retrouve : l’abandon du Haut conseil des professions du droit prôné par le rapport Darrois, la souveraineté du CNB pour la représentativité de la profession d’avocat et la question des conseils régionaux. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, commission Darrois, Conseil National des Barreaux, profession d'avocat, rapport darrois, réforme justice

La grande concertation lancée par la garde des Sceaux sur la réforme de la procédure pénale rencontre des difficultés. Plus aucun syndicat de magistrats ne participe aux discussion et Me Henry Leclerc mandaté par l’ordre des avocats de Paris et par le Conseil national des barreaux pour représenter la profession d’avocat dans le groupe de travail du ministère de la Justice sur la réforme de l’instruction, a claqué la porte. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, commission léger, Conseil National des Barreaux, rapport Léger, réforme justice, réforme pénal

Un rapport d’information du Sénat rend compte des inégalités au niveau des spécialisation d’avocats. En 2001, 13.325 mentions de spécialisation ont été recensées au niveau national. Les avocats se spécialisent plutôt dans le secteur du droit intéressant la vie économique et sociale, par contre, dans les matières où l’activité contentieuse prédomine, la spécialisation des avocats est plus marginale. Le rapport pointe aussi une inégale répartition de la spécialisation sur le territoire : onze barreaux rassemblent la moitié des mentions de spécialisation. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, commission des règles et usages, communication, communication avocats, Conseil National des Barreaux, réforme justice, spécialisation avocat

Me Leclerc, mandaté par l’ordre des avocats de Paris et par le Conseil national des barreaux pour représenter sa profession dans le groupe de travail du ministère de la Justice sur la réforme de l’instruction, vient de quitter le groupe de réflexion. Selon-lui, «La France ne peut rester le dernier pays européen où l’avocat ne joue pas pleinement son rôle pendant la garde à vue.» Il s’explique sur son départ. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, commission léger, Conseil National des Barreaux, rapport Léger, réforme justice, réforme pénal

Le Conseil National des Barreaux prend position sur le Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement des procédures juridictionnelles présenté au nom du Premier Ministre par le Garde des Sceaux. Il rappelle un certain nombre de principes tant sur le volet pénal que sur le volet civil. Il rappelle également son attachement à la création de la procédure participative de négociation assistée par avocat, le fait que l’honoraire est librement fixé entre le client et l’avocat, et que la Commission GUINCHARD a invité à la création de la procédure participative de négociation assistée par avocat. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, commission Guinchard, Conseil National des Barreaux, rapport Guinchard, réforme justice

Le Conseil National des Barreaux s’est félicité de la création de l’acte contresigné par avocat émanant du projet de loi sur la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Il consacre les qualités de l’avocat,sa déontologie et sa connaissance du contentieux. Lisez la suite

Mots-clés: acte d'avocat, avocat, commission Darrois, Conseil National des Barreaux, déontologie, rapport darrois, réforme justice

La Chancellerie affirme que la réforme de la procédure pénale n’est pas abandonnée. Pourtant, certains signes laissent penser que son avenir est loin d’être assuré. Après la taxe carbone, la réforme de la justice s’apprête, à son tour, à faire les frais du « resserrement »  des priorités gouvernementales. Lisez la suite

Mots-clés: avocat, commission léger, rapport Léger, réforme justice, réforme pénal