Le Conseil national des barreaux vient d’adopter la refonte du régime des spécialisations des avocats qui fait suite au rapport adopté les 12 et 13 mars 2010 (voir notre article). Le CNB s’est prononcé sur trois points : les conditions d’applications du nouveau régime de spécialisation des avocats, la liste des mentions de spécialisation et le port du titre attaché à la spécialité de l’avocat. Lisez la suite

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Le Conseil National des Barreaux, lors de son assemblée générale le 10 avril dernier, s’est prononcé sur cinq points de réforme de l’article 10 du RIN : règlementation des noms de domaines, publicité des mentions de spécialisation et des domaines d’activité, papier à lettre, démarchage et communication préalable à l’Ordre. Lisez la suite

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Le Conseil national s’est réuni en assemblée générale les 8 et 9 avril 2010. L’assemblée générale était appelée à se prononcer sur une série de questions proposées par M. le bâtonnier Pierre Berger (Nanterre) pour réformer les règles de la publicité personnelle des avocats. Lisez la suite

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Un rapport d’information du Sénat rend compte des inégalités au niveau des spécialisation d’avocats. En 2001, 13.325 mentions de spécialisation ont été recensées au niveau national. Les avocats se spécialisent plutôt dans le secteur du droit intéressant la vie économique et sociale, par contre, dans les matières où l’activité contentieuse prédomine, la spécialisation des avocats est plus marginale. Le rapport pointe aussi une inégale répartition de la spécialisation sur le territoire : onze barreaux rassemblent la moitié des mentions de spécialisation. Lisez la suite

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L’auto-proclamation des compétences faite par de nombreux avocats dans les annuaires professionnels, et sous leur seule responsabilité, est souvent perçue à tort par le public comme des labels qualitatifs contrôlés. Cet effet d’auto-légitimation de la publicité sur les domaines d’activité est source de confusion et de difficultés : l’information du public qui croit s’adresser à un spécialiste, l’avocat n’est pas incité à postuler pour acquérir un certificat de spécialisation, des distorsions de concurrence entre les avocats peuvent être constatées. La Commission Formation du CNB recommande donc dans son rapport sur la refonte du régime des spécialisations des avocats, pour une meilleure lisibilité par le public et pour conférer une meilleure attractivité aux spécialisations, que l’usage des terminologies utilisées dans le cadre de la spécialisation ne soit pas permis dans le cadre de la publicité personnelle sur les domaines d’activité. Lisez la suite

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Le Conseil National des Barreaux a adopté lors de son assemblée générale des 12 et 13 mars 2010 le rapport relatif à la refonte du régime des spécialisations.

Les principes fondateurs de cette réforme s’articulent autour d’une double volonté :

• d’une part, améliorer l’accès des avocats aux certificats de spécialisation par un contrôle des connaissances portant sur la pratique professionnelle de l’avocat et,

• d’autre part, favoriser l’affichage par les avocats de compétences acquises au sein d’une liste renouvelée de mentions de spécialisations sous condition du maintien d’un niveau élevé d’exigence et d’une formation continue renforcée. Lisez la suite

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